Webmestres & gestionnaires
de la publication du site :

Isabelle Laot & Christopher Guézou

Les Fasces Nébulées :

Isabelle Laot & Christopher Guézou
114 rue Roc’Hell
22530 Caurel
Tél. : 02 97 25 19 96
Courriel : lesfascesnebulees[a]gmail.com
n°Siret : 485 310 650 00034

Hébergement de l’activité :

Filéo Conseil
68 rue Claude Chappe
56600 Lanester
Statut juridique : SCICARL au capital variable
Enregistrée au RCS de Lorient sous le numéro 2005 B 938
n°Siret : 485 310 650 00034
n°de TVA intracommunautaire : FR 83485310650

Hébergement du site web :

OVH
2 rue Kerllerman
59100 Roubaix
Statut juridique : SAS au capital de 10 000 000 €
n°Siret : 424 761 419 00045
Code APE : 6202 A

Site web réalisé par nous-mêmes via Divi ® d’Elegant Themes.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des créations des Fasces Nébulées sont soumises au droit d’auteur.

« Les Fasces Nébulées » est une marque déposée à l’INPI, propriété d’Isabelle Laot & de Christopher Guézou au même titre que le site web www.les-fasces-nebulees.com. Les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation de l’ensemble des images du site web www.les-fasces-nebulees.com sont strictement réservés. Les publications, les textes, les informations, les caractéristiques, les photographies, les illustrations et autres images s’y trouvant ne peuvent en aucun cas être reproduites, remaniées ou utilisées sous quelque forme que ce soit, même en partie, sans l’accord préalable écrit d’Isabelle Laot et de Christopher Guézou. Toute utilisation de leurs créations & de leurs produits à des fins commerciales, doit de même faire l’objet d’un accord préalable écrit d’Isabelle Laot et de Christopher Guézou.

Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres le droit au respect de l’œuvre & le droit au respect du nom) reste attaché à leurs auteurs de manière perpétuelle et imprescriptible conformément à l’Article L121-1 du Code français de la propriété intellectuelle.

Dernière mise à jour
de notre politique de confidentialité :

Le 24 novembre 2024

Sommaire

• Préambule
• Article 1 – Les responsables du traitement des données collectées
• Article 2 – La nature des données collectées
  • Section 2.1 – Les données collectées liées à la navigation sur le site
  • Section 2.2 – Les données collectées liées à la création et à l’usage d’un compte utilisateur
  • Section 2.3 – Les données collectées liées aux prestations
  • Section 2.4 – Les données collectées liées au formulaire de contact
  • Section 2.5 – Les données collectées liées aux commentaires
• Article 3 – Le pourquoi de la collecte des données
• Article 4 – La destination & l’utilisation des données
• Article 5 – Le temps de conservation des données
  • Section 5.1 – Le cas des données personnelles
  • Section 5.2 – Le cas des cookies de navigation
• Article 6 – Les droits de l’utilisateur
• Article 7 – La protection des données
• Article 8 – Les procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Préambule

La politique de confidentialité des Fasces Nébulées détaille le type de données pouvant être collectées sur le site web les-fasces-nebulees.com, leur usage, leur temps de conservation, les droits de l’utilisateur, les protections mises en place pour les protéger.

Les Fasces Nébulées s’engagent, en qualité de responsables de traitement, à traiter les données à caractère personnel collectées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, suivant la loi du 6 janvier 1978 (dans sa version en vigueur) relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement (UE) n°2016 / 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données).

L’ensemble des données communiquées ne seront en aucun cas transmises à des tiers autres que ceux nécessaires au bon déroulement des échanges et des prestations, et dûment mentionnés dans l’Article 4 – La destination & l’utilisation des données. Tout sera mis en œuvre par les Fasces Nébulées pour en assurer la protection.

Article 1 – Les responsables du traitement des données collectées

Les Fasces Nébulées
Isabelle Laot & Christopher Guézou
30 rue de la fontaine
56300 Pontivy
Tél. : 02 97 25 19 96
Courriel : les-fasces-nebulees@gmail.com
n^oSiret : 485 310 650 00034
Code APE : 7022 Z

L’activité est hébergée par
Filéo Conseil
68 rue Claude Chappe
56600 Lanester
Statut juridique : SCICARL au capital variable
Enregistrée au RCS de Lorient sous le numéro 2005 B 938
Siret : 485 310 650 00034
N^o de TVA intracommunautaire : FR 83485310650

Article 2 – La nature des données collectées

Ne sont collectées que les données personnelles strictement nécessaires aux différentes actions exercées sur le site par l’utilisateur ou le client.

Section 2.1 – Les données liées à la navigation sur le site

Les données liées à la navigation sont facultatives et peuvent être désactivées lors de la toute première visite sur le site :

Un bandeau rouge situé en bas de page demande à l’utilisateur s’il accepte l’usage de tous les cookies pendant sa navigation. Si l’utilisateur ne souhaite pas restreindre l’usage des cookies pendant sa navigation, il cliquera sur le bouton « Ok, tout accepter », si au contraire il souhaite refuser l’usage des cookies ou à tout le moins en restreindre certains, il cliquera sur « Personnaliser »

Dans la fenêtre qui s’ouvrira, l’utilisateur pourra alors choisir d’« Autoriser tous les cookies », d’« Interdire tous les cookies » ou de désactiver les différents cookies au cas par cas.

Une fois les cookies acceptés, refusés ou sélectionnés au cas par cas, l’utilisateur pourra toujours avoir accès à cette fenêtre en se rendant sur le footer (pied de page) du site des Fasces Nébulées, puis en cliquant sur « Gestion des cookies » en bas à gauche de la page.

Les données collectées lors de la navigation sur le site des Fasces Nébulées sont les suivantes :

• Cookies analytiques : Cookies de traçages anonymisés permettant de connaître l’utilisation et les performances du site.

Section 2.2 – Les données collectées liées à la création et à l’usage d’un compte utilisateur

Le site web des Fasces Nébulées dans sa présente version ne permet pas la création et l’usage d’un compte utilisateur. Aucune donnée n’est donc collectée à ce titre.

Section 2.3 – Les données collectées liées aux prestations

Les prestations des Fasces Nébulées s’effectuent après échanges de courriels entre le client et Les Fasces Nébulées. Les données collectées à ce titre sont les suivantes :

• Coordonnées du client : prénom, nom, nom de l’entreprise si existante, adresse de messagerie, n^o de téléphone fixe et / ou portable, adresse postale (nom et numéro de rue, code postal, ville, pays).
• Historique des messages : date d’envoi et contenu des courriels échangés avec Les Fasces Nébulées.

Section 2.4 – Les données collectées liées au formulaire de contact

Tout message envoyé depuis le formulaire de contact du site nécessite l’acceptation de la présente politique de confidentialité ainsi que la collecte des données suivantes :

• Coordonnées de l’expéditeur : nom, adresse de messagerie, n^o de téléphone, sujet du message, contenu du message.

Section 2.5 – Les données collectées liées aux commentaires

Le site web des Fasces Nébulées dans sa présente version ne permet pas le dépôt de commentaires. Aucune donnée n’est donc collectée à ce titre.

Article 3 – Le pourquoi de la collecte des données

Le traitement des données personnelles collectées permettent aux Fasces Nébulées de gérer et de mettre à disposition aux utilisateurs le présent site web, d’en améliorer le confort d’utilisation et de gérer les commandes. Cesdites données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• la gestion de la facturation,
• la gestion de la relation avec l’utilisateur, client ou non, par le biais des formulaires de contact,
• la gestion des statistiques de navigation.

Seules les données liées à la navigation sur le site sont facultatives (voir la section 2.1 de l’Article 2) et peuvent être totalement désactivées ; l’ensemble des autres données personnelles collectées et décrites dans les sections 2.2, 2.3, 2.4 & 2.5 sont par nature nécessaires afin de mener à bien les opérations susmentionnées relatives à la relation, commerciale ou non, entre l’utilisateur ou l’utilisateur client & Les Fasces Nébulées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Les Fasces Nébulées tiennent un registre recensant les traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de l’organisme.

Article 4 – La destination et l’utilisation des données

Les données personnelles collectées (autres que les données liées à la navigation sur le site, décrites dans la section 2.1 de l’Article 2) n’auront d’autres usages que de fournir les services sollicités par l’utilisateur ou l’utilisateur client et seront traitées par Les seuls Fasces Nébulées. Certaines données personnelles spécifiques seront toutefois amenées a être transmises à des tiers par Les Fasces Nébulées, afin de mener à terme toutes les opérations résultant d’une commande passée par un utilisateur client, tels que :

• les prestataires de paiement (banque, sociétés fournissant les services de paiement),
• le ou les prestataires techniques (l’hébergeur du présent site web, le fournisseurs d’accès au web, les sociétés spécialisées dans les services informatiques, les sociétés de maintenances informatiques).

Les Fasces Nébulées s’engagent à ne pas communiquer les données personnelles collectées à d’autres tiers que ceux susmentionnés, dans le strict cadre des services sollicités par l’utilisateur, ainsi qu’à ne pas communiquer celles-ci hors de l’espace de l’Union Européenne.

Article 5 – Le temps de conservation des données

Section 5.1 – Le cas des données personnelles

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les données collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Section 5.2 – Le cas des cookies de navigation

Les cookies de mesure d’audience et de navigation, dès lors qu’ils ont été acceptés par l’utilisateur, sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. À l’expiration de ce délai, le consentement de l’utilisateur sera à nouveau nécessaire.

Article 6 – Les droits de l’utilisateur

Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière ainsi qu’à l’utilisation de ses données à des fins d’envoi de courriels d’informations (newsletters) par Les Fasces Nébulées.

L’utilisateur peut à tout moment avoir accès aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il doit en faire la demande en écrivant un courriel aux Fasces Nébulées à l’adresse suivante : lesfascesnebulees@gmail.com.

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression des données personnelles le concernant. Pour ce faire, il doit en faire la demande en écrivant un courriel aux Fasces Nébulées à l’adresse suivante : lesfascesnebulees@gmail.com. Cette suppression ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives légales (tels que les documents de facturation résultant de commandes passées).

Article 7 – La protection des données

Les Fasces Nébulées assurent la sécurité des données personnelles par la mise en place de mesures drastiques empêchant les intrusions malveillantes visant à subtiliser, utiliser, divulguer et manipuler celles-ci. Les Fasces Nébulées veillent en outre à tenir à jour l’ensemble des logiciels & extensions utilisées sur le présent site web afin de prévenir les tentatives frauduleuses d’accès aux données.

Article 8 – Les procédures mises en œuvres en cas de fuite de données

En cas de constat de fuite ou de vol des données personnelles collectées suite à une intrusion frauduleuse, Les Fasces Nébulées suspendront provisoirement le site web afin d’identifier la nature des données concernées et de procéder à toutes les opérations de sécurisation nécessaires.

Les Fasces Nébulées produiront alors un document en interne détaillant l’incident en précisant notamment :

• la nature de la violation,
• les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation lorsque cela est possible,
• les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés,
• les conséquences probables de la violation de données,
• les mesures prises ou envisagées afin d’éviter éviter à l’avenir le même type d’incident.

 

Si Les Fasces Nébulées constatent une violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, ils en informeront dans un délai maximum de 72 heures la CNIL sur son service dédié ainsi que l’ensemble des personnes concernées par la perte des données.