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Politique de confidentialité

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DERNIÈRE MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le 9 septembre 2020.

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Préambule :

La politique de confidentialité des Fasces Nébulées détaille le type de données pouvant être collectées sur leur site vitrine, leur usage, leur temps de conservation, les droits de l’utilisateur & les protections mises en place pour les protéger.

Les Fasces Nébulées s’engagent, en qualité de responsables de traitement, à traiter les données à caractère personnel collectées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, suivant la loi du 6 janvier 1978 (dans sa version en vigueur) relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement (UE) n°2016 / 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données).

Tout sera mis en œuvre par les Fasces Nébulées pour en assurer la protection.

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Article I : Les responsables du traitement des données collectées

Les Fasces Nébulées
Isabelle Laot & Christopher Guézou
30 rue de la fontaine
56300 Pontivy
Tél. : 02 97 25 19 96
Courriel : contact@les-fasces-nebulees.com
noSiret : 485 310 650 00042
Code APE : 7022 Z

L’activité est hébergée par
Filéo Conseil
68 rue Claude Chappe
56600 Lanester
Statut juridique : SCICARL au capital variable
Enregistrée au RCS de Lorient sous le numéro 2005 B 938
Siret : 485 310 650 00034
No de TVA intracommunautaire : FR 83485310650

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Article II : La nature des données collectées

Ne sont collectées que les données personnelles strictement nécessaires aux différentes actions exercées sur le site par l’utilisateur ou le client.

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Section II.I : Les données collectées liées à la navigation sur le site

Les données liées à la navigation sont facultatives et peuvent être désactivées lors d’une visite sur le site :

Un bandeau blanc situé en bas de page demande à l’utilisateur s’il accepte l’usage de tous les cookies pendant sa navigation. Si l’utilisateur ne souhaite pas restreindre l’usage des cookies pendant sa navigation, il cliquera sur le bouton « Ok, tout accepter », si au contraire il souhaite refuser l’usage des cookies ou à tout le moins en restreindre certains, il cliquera sur « Personnaliser »

Dans la fenêtre qui s’ouvrira, l’utilisateur pourra alors choisir d’« Autoriser tous les cookies », d’« Interdire tous les cookies » ou de désactiver les différents cookies au cas par cas.

Une fois les cookies acceptés, refusés ou sélectionnés au cas par cas, l’utilisateur pourra toujours avoir accès à cette fenêtre en se rendant sur la page de la politique de confidentialité des Fasces Nébulées, puis en cliquant sur « Gestion des cookies » en bas à gauche de cette page.

Les données collectées lors de la navigation sur le site des Fasces Nébulées sont les suivantes :

  • Cookies analytiques : Cookies de traçages anonymisés permettant de connaître l’utilisation et les performances du site.
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Section II.II : Les données collectées liées au formulaire de contact

Tout message envoyé depuis le formulaire de contact du site nécessite l’acceptation de la présente politique de confidentialité ainsi que la collecte des données suivantes :

  • Coordonnées de l’expéditeur : nom, adresse de messagerie, no de téléphone, sujet du message, contenu du message.
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Article III : Le pourquoi de la collecte des données

Le traitement des données personnelles collectées permettent aux Fasces Nébulées d’améliorer le confort d’utilisation du présent site.

Les données liées à la navigation sur le site sont facultatives (voir la section II.I de l’Article II) et peuvent être totalement désactivées ; l’ensemble des autres données personnelles collectées et décrites dans les sections II.II, sont par nature nécessaires afin de mener à bien la relation, commerciale ou non, entre l’utilisateur & Les Fasces Nébulées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Les Fasces Nébulées tiennent un registre recensant les traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de l’organisme.

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Article IV : La destination et l'utilisation des données

Les données personnelles collectées (autres que les données liées à la navigation sur le site, décrites dans la section II.I de l’Article II) n’auront d’autres usages que de fournir les services sollicités par l’utilisateur et seront traitées par Les seuls Fasces Nébulées.

Les Fasces Nébulées s’engagent à ne pas communiquer les données personnelles collectées à d’autres tiers, dans le strict cadre des services sollicités par l’utilisateur, ainsi qu’à ne pas communiquer celles-ci hors de l’espace de l’Union Européenne.

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Article V : Les droits de l'utilisateur

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression des données personnelles le concernant liés aux échanges avec Les Fasces Nébulées par le biais initial du formulaire de contact. Pour ce faire, il doit en faire la demande en écrivant un courriel aux Fasces Nébulées à l’adresse suivante : contact@les-fasces-nebulees.com. L’ensemble des échanges de courriel seront ainsi supprimés. Cette suppression ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives légales, tels que les documents de facturation.

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Article VI : La protection des données

Les Fasces Nébulées assurent la sécurité des données personnelles par la mise en place de mesures drastiques empêchant les intrusions malveillantes visant à subtiliser, utiliser, divulguer et manipuler celles-ci. Les Fasces Nébulées veillent en outre à tenir à jour l’ensemble des logiciels & extensions utilisées sur le présent site afin de prévenir les tentatives frauduleuses d’accès aux données.

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Article VII : Les procédures mises en œuvre en cas de fuite des données personnelles

En cas de constat de fuite ou de vol des données personnelles collectées suite à une intrusion frauduleuse, Les Fasces Nébulées suspendront provisoirement leur site afin d’identifier la nature des données concernées et de procéder à toutes les opérations de sécurisation nécessaires.

Les Fasces Nébulées produiront alors un document en interne détaillant l’incident en précisant notamment :

  • la nature de la violation,
  • les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation lorsque cela est possible,
  • les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés,
  • les conséquences probables de la violation de données,
  • les mesures prises ou envisagées afin d’éviter éviter à l’avenir le même type d’incident.

Si Les Fasces Nébulées constatent une violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, ils en informeront dans un délai maximum de 72 heures la CNIL sur son service dédié ainsi que l’ensemble des personnes concernées par la perte des données.

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